Avocats en Droit du Travail à Lyon 6 - Relations Individuelles

Vous êtes salarié. Le Cabinet d’Avocats ADS vous accompagne dans le cadre de cette relation dite, individuelle du travail, afin que le droit du travail demeure pour vous un droit attentif et protecteur.
Nous intervenons sur tous les aspects liés à la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail, pour la défense des droits et intérêts du salarié :

• Analyse du contrat de travail et des clauses spécifiques, (temps partiel, forfait jours…)
• Gestion des contentieux du travail (salaires ou primes non payés, congés payés, durée du travail, heures supplémentaires, modification unilatérale du contrat, non-respect de la convention collective…)
• Harcèlement moral ou sexuel au travail, conditions de travail dégradées, exécution déloyale,
• Procédure de sanction disciplinaire,
• Procédure de licenciement pour motif économique, personnel, faute grave, lourde, inaptitude ou insuffisance professionnelle et/ou de résultats.
• Rupture conventionnelle et autres ruptures négociées du contrat de travail.

Le contrat de travail

La rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail détermine les obligations et les droits du salarié, de même que ceux de l’employeur. La loi définit les clauses et modalités obligatoires dans ce contrat et les dispositions facultatives ou interdites. L’exécution du contrat de travail donne lieu à de très nombreuses interrogations, désaccords et litiges.
Chaque signataire exécute les obligations mentionnées par le contrat. Le salarié arrive par exemple au travail suivant les horaires contractuellement fixés. Il effectue les tâches spécifiées dans le contrat de travail et est soumis au règlement intérieur de l’entreprise.
L’employeur, est pour sa part dans l’obligation de fournir au salarié les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation du travail. Il doit s’acquitter du salaire convenu.
Le contentieux du contrat de travail survient lorsqu’une des parties n’exécute pas ses obligations (salaire non payé, fonctions modifiées, conditions de travail anormales, surcharge de travail ou travail inachevé, absences répétées, non justifiées, etc.)
Le litige peut alors être porté devant le Conseil de prud’hommes, à moins qu’une solution amiable ne soit trouvée avec l’employeur.

Le licenciement

Le licenciement est la fin du contrat de travail du salarié décidée par l’employeur.
Tout licenciement doit avoir un motif et respecter la procédure légale et les spécificités conventionnelles. Le salarié est convoqué à un entretien préalable lors duquel il peut être assisté et il est informé du motif de la mesure envisagée :

• Le licenciement disciplinaire est prononcé en cas de faute. Selon la gravité du comportement reproché, la faute peut être simple (violence verbale, négligence volontaire ou répétée…), grave (comportement injurieux, la falsification de document ou encore le harcèlement) ou lourde, qui renvoie à des actes volontaires et la volonté de nuire (dégradation, vol, …). Les Juges apprécient au cas par cas les situations pour donner à la faute la qualification adéquate.
• Le licenciement non disciplinaire ou pour motif personnel, n’est pas lié à la faute du salarié. Il s’agit notamment de l’insuffisance professionnelle ou de résultat, le refus de modification du contrat de travail ou l’inaptitude physique.
• Le licenciement économique désigne la fin de contrat attribuée à la situation financière de l’entreprise, (difficultés économiques, réorganisation, nécessité de sauvegarder la compétitivité, mutations technologiques…). Il peut impacter un ou plusieurs salariés (Licenciement individuel, collectif et/ou Plan de sauvegarde de l’Emploi, dit PSE). Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur doit engager des mesures d’accompagnement du salarié licencié (contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauchage, congé de reclassement, notamment).

Quel que soit le motif du licenciement, le Cabinet ADS vous conseille, vous accompagne et vous assiste afin de faire reconnaître vos droits, le caractère sans cause réelle et sérieuse ou abusif de votre licenciement et obtenir réparation par l’allocation de dommages et intérêts.

Le harcèlement moral et sexuel au travail

Le harcèlement moral et sexuel au travail constituent des délits passibles d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Le salarié victime subit des conditions de travail anormales, dégradées, des vexations ou des propos humiliants répétés. Il doit en obtenir réparation.
Le harcèlement moral ou sexuel peut être du fait d’un autre salarié comme de l’employeur. L’employeur doit prendre les dispositions à même de prévenir et faire cesser le harcèlement et sanctionner l’auteur des agissements reprochés (mutation, mise à pied, licenciement). Il est en outre tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, ce qui signifie que la santé de ce dernier doit être impérativement préservée. A défaut, l’entreprise engage sa responsabilité.

Le Cabinet ADS conseille, accompagne et assiste le salarié dans ses démarches visant à le protéger en priorité (Médecine du Travail, Inspection du Travail), constituer son dossier, puis faire reconnaître ses droits devant le Conseil de Prud’hommes et les juridictions pénales, le cas échéant (Juge d’Instruction et Tribunal correctionnel).