Avocats en Droit du Travail à Lyon 6 - Relations Collectives
Le Cabinet ADS met à votre disposition son expérience et ses compétences en droit du travail dans le cadre des relations collectives de travail. Les avocats du cabinet conseillent et assistent les élus et titulaires de mandats syndicaux ainsi que les organes de représentation du personnel (Comité d’entreprise, CHSCT, Comité de groupe, etc...).
Les relations collectives de travail concernent la vie dans l’entreprise et les salariés dans leur ensemble : Mise en place et révision du règlement intérieur, validation des accords d’entreprise,
- Mise en place et révision du règlement intérieur, validation des accords d’entreprise,
- Mise en place des instances représentatives,
- Information et consultation des représentants du personnel,
- Accompagnement du Comité d’entreprise (fonctionnement, gestion des activités sociales et culturelles)
- Accompagnement du CHSCT dans ses missions (préparation, vote, contestation d’expertises…),
- Mise en place du Conseil Social et Economique (CSE),
- Actions pour la réparation du préjudice consécutif à l’atteinte portée aux intérêts collectifs des professions représentées par les syndicats (non-respect d’accords et conventions collectives etc…),
- Négociation collective,
- Contentieux de l’entrave,
- Conflits collectifs grèves,
- Elections professionnelles, contentieux électoral,
- Transfert d’entreprises, restructurations, Plans de Sauvegarde de l’emploi (suppressions de postes, fermetures de site, délocalisations…),
- Discrimination syndicale.
A ce titre, nous intervenons pour la défense des droits et des intérêts des salariés en accompagnant les Institutions Représentatives du Personnel dans leurs missions quotidiennes.
Nous travaillons avec les Institutions Représentatives du Personnel et les Organisations Syndicales dans le cadre de conventions d’assistance juridiques qui nous permettent d’assurer un suivi quotidien selon les besoins et la demande des élus et titulaires de mandats syndicaux.
