Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Lyon 6
Le droit de la sécurité sociale concerne la protection des salariés, dont la santé est impactée, ponctuellement ou plus durablement.La protection sociale implique que les accidents de travail ou les maladies professionnelles soient reconnus et indemnisés.
La reconnaissance du risque et du préjudice professionnel étant primordiale (stress, burn out, harcèlement…), le Cabinet ADS met à la disposition du salarié ses compétences et son expérience dans le domaine de la protection sociale.
Il intervient pour la défense du salarié devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l’incapacité sur tout le contentieux lié à la santé des salariés, mais également devant les organismes de sécurité sociale (CPAM, Commission de Recours Amiable ou CRA) :
- Accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle,
- Invalidité ou incapacité de travail,
- Contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP) et de taux socio-professionnel,
- Cotisations et contributions sociales,
- Contentieux de l’invalidité,
- Contentieux avec les organismes de sécurité sociale,
- Reconnaissance de faute inexcusable.
La violation du Code du travail, qui plus est lorsqu’elle impacte la santé des salariés, engage la responsabilité de l’employeur. Non seulement l’employeur qui n’a pas assuré la sécurité du travailleur doit voir sa responsabilité reconnue, mais cette responsabilité est aggravée lorsqu’il connaissait le risque auquel le salarié était exposé (manipulation de produits nocifs, équipements de protection inexistants ou inappropriés, formation inadaptée ou insuffisante, etc…).C’est ce qu’on appelle la faute inexcusable, dont la reconnaissance entraine la majoration de la rente perçue par le salarié de 100%.
La souffrance physique et morale du salarié, le préjudice esthétique et d’agrément, la perte de chance de promotion professionnelle, etc. constituent autant de préjudices subis qui doivent être indemnisés dans le cadre de ce contentieux.
Le Cabinet ADS vous accompagne, vous conseille et vous assiste tout au long de ce parcours.
