Risque grave et avéré pour les salariés – Droit à l’expertise du CHSCT à la charge de l’employeur

Heures supplémentaires non payées – Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Obligation de consulter le Comité d’entreprise – Suspension de la réorganisation

Harcèlement moral et discrimination syndicale

Point de départ de la prescription – Connaissance de l’existence de son droit par le salarié

Harcèlement moral - Licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse

Nullité du plan de sauvegarde de l’emploi – Licenciement abusif - Dommages et intérêts

Harcèlement moral - Nullité du licenciement – Dommages et
intérêts

Reconnaissance de faute inexcusable - Majoration de la rente – Expertise médicale

Harcèlement moral – Discrimmination syndicale

Non application de la législation sur les risques professionnels – Inaptitude d’origine Professionelle -Doublement de l’indemnité de licenciement

Retard dans le paiement des salaires - Appel abusif et dilatoire

Non respect de la Convention Collective sur le droit au repos - Dommages et intérêts

Licenciement pour inaptitude et violation de l’obligation de reclassement - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement pour faute grave - Absence de cause réelle et sérieuse

Accident du travail - Tiers responsable et réparation

Reconnaissance du statut de salarié

Discrimmination syndicale – Harcèlement moral - Atteinte aux intérêts collectifs de la profession

Faute inexcusable – Réparation de préjudice

Licenciement pour inaptitude - Violation de l’obligation de reclassement - Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Violation de l’obligation de sécurité de résultat - Prise d’acte de rupture - Effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse